Aide à la scolarité, 2016 - 2017

Pour répondre aux difficultés qu’éprouvent certaines familles résidant à l’étranger à faire face aux coûts de scolarisation de leurs enfants, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) a mis en place un système de bourses scolaires.


La brochure suivante vous donne les conditions et les modalités d’obtention de la bourse scolaire, ainsi que les nouvelles règles d’attribution. Lisez-la soigneusement ; elle vous permettra de constituer un dossier le plus précisément possible.

BROCHURE


Il est à noter que :

  • Seuls les enfants inscrits au registre des Français de l’étranger peuvent bénéficier de la bourse scolaire ;
  • Il n’y a pas de renouvellement automatique des demandes de bourses ; les parents (ou le tuteur) doivent renouveler chaque année la demande ;
  • La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements scolaires ;
  • Au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire de 16 ans, l’enfant ne doit pas accuser un retard scolaire de plus de 2 ans ;
  • En cas de famille recomposée, en concubinage ou liée par un PACS, les revenus du foyer sont pris en compte dans le calcul des ressources. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en compte ;
  • L’attribution de bourses scolaires à l’étranger est incompatible avec la perception de prestations sociales en France ; aussi, les familles (à l’exception de celles qui peuvent prouver qu’elles n’ont jamais vécu en France) doivent impérativement fournir un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF) attestant de la non-perception d’allocations familiales en France à leur date d’arrivée en Indonésie ;
  • A titre dérogatoire, le bénéfice de bourses scolaires peut être étendu à des enfants inscrits au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) s’ils résident dans une localité éloignée d’un établissement scolaire français ou lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de fréquenter cet établissement (maladie par exemple) ;
  • Toute déclaration inexacte de vos ressources et patrimoine entraînera votre exclusion définitive du bénéfice des bourses ;
  • Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

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Les dossiers de demandes sont à retirer et devront être déposés :

  • au Lycée International Français de Jakarta (LIF) ;
  • à l’Ecole Internationale Française de Bali (EIFB) ;
  • à l’Ecole TOTAL EP INDONESIE de Balikpapan.

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Dans le cas de dépôt d’une première demande de bourse, un entretien en personne à la section consulaire de l’ambassade à Jakarta ou à l’agence consulaire de Denpasar sera obligatoire.

CCB1 - Pour l’année scolaire 2016/2017, la date limite de dépôt de ces dossiers auprès des établissements scolaires est fixée au 19 février 2016 à 12 heures, dernier délai. Les dossiers déposés au-delà de cette date seront refusés et ne pourront, en conséquence, pas être examinés par le Comité consulaire des bourses scolaires (CCB1) qui se réunira entre le 16 avril et le 9 mai 2016.
CCB2 : la date limite de dépôt de ces dossiers auprès des établissements scolaires est fixée au vendredi 23 septembre, dernier délai. Les dossiers déposés au-delà de cette date seront refusés et ne pourront, en conséquence, pas être examinés par le deuxième comité consulaire des bourses scolaires (CCB2). Les seuls dossiers qui peuvent être déposés en CCB2 sont :

  • les premières demandes de bourses formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après le 19 février 2016, date limite de dépôt des dossiers pour le CCB1 ;
  • les familles dont le dossier a fait l’objet d’un ajournement ou qui sollicitent une révision de la décision prise à l’issue du premier comité consulaire ;
  • les familles déjà résidentes dans la circonscription consulaire dont la situation financière ou familiale a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière.
Nous attirons votre attention sur la liste des documents à fournir, qui a été actualisée pour cette campagne 2016-2017 à la demande du conseil consulaire. Tous les demandeurs devront désormais présenter un justificatif de la régularité de leur séjour en Indonésie (copie du visa ou du KITAS) ainsi que leur avis d’imposition le plus récent (français et/ou indonésien). Les salariés devront également produire une copie de leur contrat de travail en complément des bulletins de salaire.


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INSTRUCTION DE LA DEMANDE

La Section consulaire de l’ambassade de France est chargée de préparer les dossiers qui seront présentées lors du Comité consulaire des bourses scolaires (CCB). A cet effet, elle examine et apprécie la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Elle s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale, sous la forme d’une visite à domicile, peut être diligentée à tout moment. Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille.

Le CCB se réunit et examine l’ensemble des dossiers. Ceux-ci sont transmis avec un avis à la Commission nationale des bourses (CNB) à laquelle revient la décision définitive.

La campagne des bourses se décompose en deux étapes.

Le premier Comité consulaire des bourses scolaires (CCB1) se réunit dans les locaux de l’ambassade dans le courant du mois de mai. La première Commission nationale (CNB1) se réunira à Paris mi-juin et les résultats seront ensuite communiqués aux familles.

Un deuxième Comité consulaire (CCB2) est prévu pour les familles arrivées en Indonésie après la date limite de dépôt des dossiers présentés en CLB1. La Commission nationale (CNB2) se réunira à Paris mi-décembre et les résultats seront communiqués aux familles en janvier de l’année suivante.

Dernière modification : 04/07/2016

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