Décès


Enregistrement d’un décès sur les registres de l’état civil français : un décès peut être enregistré, à tout moment, sur déclaration (le déclarant devra se présenter à la section consulaire) ou par transcription de l’acte de décès indonésien accompagnée d’une traduction certifiée.

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Déclaration de décès

L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers, au vu des documents suivants :

  • attestation du médecin constatant le décès ou d’un acte de décès de l’hôpital ;
  • la preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
  • document d’identité du défunt et du déclarant ;
  • copie de l’acte de naissance ou de mariage du défunt.

ainsi que, dans la mesure du possible :

  • le livret de famille à mettre à jour

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La transcription dans les registres de l’état civil français d’un acte de décès indonésien :

Dernière modification : 15/04/2015

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