État civil

1. Le rôle de l’ambassade

L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil.
La circonscription consulaire recouvre l’ensemble du territoire indonésien.
L’officier d’état civil dressera directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).
Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur les registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copie de cette transcription.
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2. A qui s’adresser

A l’ambassade de France à Jakarta, service de l’état civil (Mme Cempaka HARIS).
L’accueil du public est organisé de 08h30 à 12h30 ; les après-midi sur rendez-vous.
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3. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

- Demande d’actes en ligne : (actes établis hors de France)

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html), qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

- Demande d’actes auprès de l’ambassade :

Vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade qui a établi l’acte.

- Cas particulier : les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être effectuées par le formulaire en ligne sur Internet mais EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil - Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.
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Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux actes d’état civil, veuillez cliquer ici.

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Vous pouvez effectuer l’ensemble des formalités relatives à l’état civil (déclarations de naissance, de reconnaissance, mariage entre Français, actes de décès…) auprès du consulat.

Lorsque les événements d’état civil qui vous concernent sont d’abord enregistrés à l’état civil local, ils peuvent ensuite à votre demande être transcrits dans les registres d’état civil français.

Pour en savoir plus ou prendre rendez-vous, consulter les rubriques ci-dessous :
- Mariage
- Contrôle de la validité des mariages.
- Naissance et reconnaissance
- Décès
- Divorce
- Nationalité

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Liens utiles :

- Site de LEGIFRANCE, Service public de la diffusion du droit.

- Demande d’extrait de casier judiciaire.

Autres formalités :

- Établir un Pacte de Solidarité Civil (PACS).

Dernière modification : 01/11/2013

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