Le Consulat


Le rôle du consul

L’administration consulaire a pour but, sous la responsabilité du consul, la protection des ressortissants français vis-à-vis des autorités locales. Le consul administre par ailleurs les ressortissants selon la législation et la réglementation françaises.

La protection consulaire est limitée par la législation locale.
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1. Ce que le consul peut faire

En cas de perte ou vol de document il pourra :

vous procurer des attestations de perte ou de vol de documents (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) sur présentation d’une déclaration préalablement faite auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :
après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France,

ou

après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport), vous délivrer un nouveau passeport.

En cas de difficultés financières, le consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander à ce que le consulat soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer vous-même les services de cet avocat).

En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou des cendres. Les frais sont assumés, soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou avec des particuliers, le consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc...).

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2. Ce que le consul ne peut pas faire

• vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

• régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

• vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

• vous délivrer un passeport dans la minute.

• intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

• se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

• assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

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L’administration des Français de l’étranger fait du consul le représentant de nombreux services français :

• il procède à votre enregistrement (facultatif), afin que votre présence soit connue en cas de problème (inscription au Registre des Français établis hors de France)

• il est compétent en matière de nationalité, par exemple si votre conjoint étranger souhaite acquérir notre nationalité

• il reçoit et transcrit les actes de naissance, de reconnaissance et de décès, il célèbre ou transcrit les mariages, gère les formalités relatives aux divorces et aux rapatriements de corps ; il est officier d’état-civil

• il peut recevoir les déclarations relatives aux pactes civils de solidarité, dès lors qu’un des deux contractants au moins est français

• il délivre les passeports et les cartes nationales d’identité

• il tient à jour et arrête les listes électorales (élection ces conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, scrutins présidentiels et référendaires)

• il procède aux légalisations, établit des actes notariés, organise le recensement militaire

• il joue un rôle de conseiller administratif en matière de protection sociale. A ce titre, il est membre du conseil d’administration du lycée français, il participe aux commissions des bourses scolaires, du comité pour l’emploi et la formation professionnelle, du comité pour la protection et l’action sociale et de la commission d’aide à l’accès à la caisse des français de l’étranger

• il est également le représentant du service des douanes et exerce une activité d’auxiliaire de la justice française (transmission d’actes et de titres de perception)

• enfin, il est responsable de la délivrance des visas aux étrangers qui souhaitent se rendre en France

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Organigramme

  • Mme Marie-Noelle Duris, Chef de la section consulaire, Consule adjointe
  • Mme Cempaka Haris, secrétariat de la section consulaire
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I. Services à la communauté françaises :

  • M. Erwan Le Gall : Bureau des affaires sociales (bourses scolaires, bourses CROUS, dossiers CFE), nationalité et assistance consulaire
  • Mme Dewi Danawati : Passeports, CNIS, documents de voyage temporaires
  • M. Sukamto Pardi : Inscription au registre, élections, JDC, légalisations, régularisation de la détaxe
  • Mme Cempaka Haris : Service d’Etat-civil (naissance, mariage, décès) et notariat
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II. Service des visas :

  • Mme Darinca Ngono Abbe
  • Mme Wassila Ali Azouz
  • Mme Setyorini Rini
  • Mme Dewi Danawati
  • Mme Rika Natalia
  • Mme Muninta Lestari
  • Mme Sheilla Hazel

Adresse

Jl. M. H. Thamrin n°20
Jakarta Pusat 10350
Tél. : (62-21) 23 55 76 00
Fax : (62-21) 23 55 76 01/59
Courriel : contact@ambafrance-id.org

Dernière modification : 18/10/2016

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