Les contributions nationales pour la COP 21

En amont de la COP 21, et dans le cadre d’un nouvel accord international sur le climat, tous les pays s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Chaque Etat doit rendre ainsi publique une contribution décidée à l’échelle nationale, une « INDC » (Intended Nationally Determined Contributions). Que sont-elles exactement ?


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A quoi correspondent les contributions nationales pour la COP 21 ?

L’acronyme « INDC » désigne donc les contributions décidées au niveau national qui seront remises par les Parties en amont de la conférence Paris 2015 (COP21) qui aura lieu du 30 novembre au 11 décembre.

Il s’agit d’un nouveau type d’instrument dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui permet aux Etats de présenter, en amont de la conférence, les efforts nationaux envisagés dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.

Sur quels principes reposent les contributions nationales ?

  • Ambition : les contributions ont vocation à dépasser les engagements actuels des Etats. Les engagements actuels s’inscrivent dans le cadre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto – c’est notamment le cas pour l’Union européenne, ou bien correspondent aux actions nationales volontaires souscrites au titre de l’accord de Copenhague et des accords de Cancun).
  • Différenciation : Les contributions sont examinées en tenant compte des circonstances nationales propres à chaque pays. Les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires bénéficient notamment d’une certaine flexibilité dans l’élaboration de leur INDC compte tenu de leur capacité limitée.
  • Transparence : Les contributions qui ont été communiquées par les Etats sont publiées au fur et à mesure sur le site de la CNUCC.


Une synthèse agrégeant l’ensemble des contributions des parties sera présentée par le secrétariat de la CCNUCC le 1er novembre 2015 sur la base des INDC reçues au 1er octobre.

Quelles sont les règles qui encadrent ces contributions des États ?

Périmètre et contenu :

Les contributions nationales regroupent 2 types d’objectifs :

  • Les objectifs d’atténuation, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple en modifiant les techniques de production employées. La contribution de chaque Etat doit présenter des éléments chiffrables et faire mention de l’année de référence, de la période d’engagement, du calendrier de mise en œuvre, ainsi que préciser les méthodologies employées pour estimer les émissions de GES.
  • Les objectifs d’adaptation, qui visent à réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux effets des changements climatiques réels ou prévus. La contribution aux objectifs de ce volet est volontaire.


Les Etats qui ont soumis leurs contributions nationales

Conformément aux engagements pris lors des conférences climat de Varsovie et de Lima, les Etats ont commencé à remettre leur contributions nationales :

  • Suisse (27 février 2015)

La Suisse s’engage à travers sa contribution à réduire de 50% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, avec la majorité des efforts de réduction réalisés au niveau domestique. Une autre partie serait assurée par l’appui de projets de réduction à l’international et l’achat de crédits internationaux.

  • L’Union européenne et ses 28 Etats membres (6 mars 2015)

L’Union européenne émet près de 10% des émissions annuelles de gaz à effet de serre dans le monde. La contribution de l’UE repose sur les objectifs climat-énergie pour 2030 adoptés en Conseil européen en octobre dernier : elle s’engage donc au niveau domestique à une réduction d’émissions d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990. L’objectif s’inscrit dans la logique d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050.

  • Norvège (27 mars 2015)

La Norvège affiche un objectif de réduction d’au moins 40% de ses émissions d’ici à 2030 par rapport à 1990, qui s’aligne sur celui de l’Union européenne. La Norvège souhaite une réalisation commune de son objectif de réduction d’émissions avec l’UE, dans la continuité de sa participation au marché carbone européen. Dans ces conditions, il n’est pas prévu d’utiliser de crédits internationaux.

  • Mexique (30 mars 2015)

Premier pays en développement à annoncer sa contribution, le Mexique vise une réduction sans conditions de 25% de ses émissions de gaz à effet de serre et de ses polluants climatiques de courte durée de vie pour 2030 par rapport au scénario de référence. Cet objectif se traduira par un pic d’émissions de gaz à effet de serre en 2026. Elle prévoit également un relèvement important de l’objectif fixé pour 2030 si plusieurs critères sont respectés, notamment en cas de soutien financier international et de l’établissement d’un prix du carbone au niveau mondial.

  • Russie (31 mars 2015)

La Russie a annoncé une réduction de 25 à 30% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour accomplir cet objectif, la Russie compte renforcer sa gestion des forêts. La Russie compte en effet 70% des forêts boréales et 25% des ressources forestières mondiales.

  • Etats-Unis (31 mars 2015)

La publication de la contribution des Etats-Unis, deuxième plus gros émetteur mondial, bien en amont de la COP21 participe à créer un climat de transparence et de confiance dans les négociations. Celle-ci reprend l’objectif de 26 à 28% de réduction d’émissions d’ici à 2025 par rapport à 2005 annoncé par le Président Barack Obama lors du sommet sino-américain du 12 novembre 2014. L’effort sera exclusivement réalisé au niveau domestique dans le cadre de la législation existante. Cette contribution s’inscrit dans un objectif de long terme indicatif de réduction des émissions d’au moins 80% d’ici 2050.

  • Gabon (1er avril 2015)

Premier pays africain à faire son annonce, le Gabon s’engage à travers sa contribution à réduire d’au moins 50% ses émissions de gaz à effet de serre pour 2025 par rapport à un scénario de référence illustrant un développement « non maitrisé ». Cette contribution prévoit également la possibilité de définir d’ici la COP21 des objectifs additionnels pour 2030, voire 2050. Cette perspective de long terme est primordiale pour que la conférence de Paris amorce une transition vers une économie mondiale sobre en carbone.

  • Liechtenstein (23 avril 2015)

Le Liechtenstein a annoncé un objectif de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. A l’instar de l’INDC suisse, l’effort va reposer en majorité sur les réductions domestiques, ainsi que sur l’usage de crédits internationaux.

  • Andorre (30 avril 2015)

La contribution d’Andorre prévoit une réduction de 37% d’ici à 2030, par rapport à un scénario sans aucune mesure pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet effort sera fait dans les secteurs de l’énergie et des déchets, qui représentent la quasi-totalité des émissions andorranes de gaz à effet de serre.

  • Canada ( 18 mai 2015)

La contribution du Canada formule un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2030 par rapport à 2005, qui sera mis en oeuvre par une combinaison de politiques fédérales et de mesures décidées par les provinces canadiennes.

  • Maroc (3 juin 2015)

La contribution du Maroc formule un objectif national de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 13 % en 2030, par rapport à un scénario sans mesures supplémentaires. Cet objectif pourrait s’élever jusqu’à 32% sous réserve d’un appui financier international. Le Maroc est ainsi le 38e pays à présenter sa contribution, qui est aussi la première d’un pays membre du groupe de négociation réunissant les pays arabes et la deuxième d’un pays africain, après celle du Gabon.

  • Ethiopie (11 juin 2015)

Il s’agit de la troisième contribution d’un pays africain et la première d’un membre du groupe des pays les moins avancés. Sous réserve de financement approprié, cette contribution fixe notamment un objectif de limiter les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Ethiopie à 145 millions de tonnes équivalent CO2 ou à un niveau inférieur d’ici 2030, soit une réduction des émissions de 64 % par rapport à l’évolution prévue en cas de politique inchangée. Cet objectif s’inscrit dans la volonté de l’Éthiopie de devenir une économie neutre en carbone à long terme. Cette contribution prévoit des mesures d’adaptation visant à réduire la vulnérabilité de la population et de l’économie éthiopiennes aux impacts du dérèglement climatique.

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Pour en savoir plus :
- Cop21.gouv.fr
- Site de la CNUCC

Dernière modification : 12/08/2015

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