Mariage célébré à l’étranger


I. Mariage à l’ambassade


1. Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage :

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

  • si les deux futurs époux sont français ; et
  • si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié depuis au moins un mois de manière continue.

2. La constitution du dossier de mariage :

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins un mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage (voir Liste des pièces à fournir et formulaires).

3. La publication des bans :

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade ou du consulat concerné et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

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II. Mariage devant les autorités locales


1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages, à fortiori si l’un des futurs conjoints est de nationalité indonésienne.

La loi indonésienne prévoit que le mariage est obligatoirement constitué d’une cérémonie religieuse puis d’une cérémonie civile pour toutes les confessions officiellement reconnues (chrétiennes, bouddhiste, hindouiste) à l’exception de l’islam ; dans ce dernier cas, la cérémonie religieuse tient lieu de cérémonie civile. Par ailleurs, la loi veut que les futurs époux soient de la même religion.

2. La publication des bans

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage, document requis par les autorités locales.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. (Liste des documents à fournir et formulaires)

3. La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

  • de la preuve de la nationalité du conjoint français (carte nationale d’identité…) ;
  • de l’acte de mariage légalisé ;
  • pour les musulmans, les deux "Buku Nikah" (acte de mariage musulman),
  • pour les non-musulmans, une copie intégrale de l’acte de mariage ("Salinan Lengkap Akte Perkawinan").
  • de la copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage.
  • de pièces complémentaires qui peuvent vous être réclamées.

Vous voudrez bien vérifier attentivement votre acte de mariage indonésien avant de le remettre à l’Ambassade. Si vous y trouvez des erreurs, pas de nom de famille, fautes d’orthographe, erreur de date (cela arrive très souvent), faites le rectifier tout de suite sinon votre acte de mariage français reprendra toutes ces erreurs.

Pour en savoir plus : Les mariages à l’étranger

5. Copies et extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

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III. L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

  • soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
  • soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
  • soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

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IV. Annulation d’un mariage


CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE
(articles 180 et 184 du code civil)

  • mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
  • défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
  • mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.

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V. Contrat de mariage

Le contrat de mariage, si vous avez choisi d’en établir un, devra obligatoirement l’être avant le mariage par un notaire en France, ou à l’ambassade par acte notarié, ou par un notaire indonésien. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civilavant la célébration du mariage.

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VI. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.

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VII. Mariage pour tous

Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

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AVERTISSEMENT
Information concernant les célébrations de mariage à Bali

De nombreux sites internet proposent l’organisation de mariage en Indonésie sur l’île de Bali.

Cette ambassade tient à mettre en garde les ressortissants français qui souhaiteraient donner « une petit touche exotique » à la célébration de leur union, du risque encouru « de nullité », si la célébration de leur mariage se fait uniquement par les bons soins des hôtels qui proposent ce genre de « package ». Ces mariages ne pourront jamais être enregistrés auprès des services d’état civil indonésiens et français, et ne pourraient pas l’être ultérieurement en France.

Conditions pour qu’un couple de ressortissant français, ou français et une autre nationalité puisse se marier en Indonésie.

  • L’un des deux conjoints doit impérativement être résident en Indonésie.
  • Le couple doit constituer un dossier de mariage auprès de l’ambassade de France à Jakarta, pour faire procéder à une publication des bans de mariage et ainsi obtenir « un certificat de capacité à mariage », document exigé par les autorités locales pour l’enregistrement auprès de l’état civil indonésien.
  • Pour que ce mariage soit légal, il doit être célébré premièrement de manière religieuse (catholique protestant, musulman, bouddhiste ou hindouiste), et deuxièmement faire l’objet d’un enregistrement civil auprès du service de l’état civil de la région où a été célébrée la cérémonie.
  • La dernière étape consiste à faire enregistrer ce mariage auprès du service de l’état civil de l’ambassade de France à Jakarta, pour que celui-ci devienne légal au regard de la loi française.


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Formulaires à télécharger :

- Publication de mariage :

- Transcription de l’acte de mariage : Transcr acte mariage form 141-17-A

Dernière modification : 15/04/2015

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