Naissance et reconnaissance

Naissance


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I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade.

L’Ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, ou de toute personne majeure de nationalité française qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • pièces complémentaires qui peuvent être réclamées.

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2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • copie intégrale de l’acte de naissance, le cas échéant traduit et légalisé ;
  • pièces complémentaires qui peuvent être réclamées.

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Pour en savoir plus :
Les naissances à l’étranger

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II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

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III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

  • au service central d’état civil
  • ou à auprès des services consulaires de l’ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)


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IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

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Pour en savoir plus :

RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE


Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère. La reconnaissance établit la filiation.
Sur l’acte de naissance indonésien d’un enfant né hors mariage, seule l’identité de la mère est mentionnée. Il est recommandé aux parents de faire figurer dans cet acte le nom de famille qui sera attribué à l’enfant dans l’état civil français afin d’éviter toute difficulté lors de la transcription.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

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Formulaires à télécharger :

- Déclaration de naissance à l’Ambassade de France à Jakarta : dans les 30 jours après la naissance (sur rendez-vous) Déclaration naissance pièces à fournir

- Transcription de l’acte de naissance :

- Déclaration de choix de nom : dans le cas où les parents souhaitent donner les deux noms à leurs enfants. Ceci ne concerne que l’ainé(e), que l’enfant soit né dans le mariage ou hors mariage. Déclaration choix de nom form 131-18

- Reconnaissance à l’Ambassade de France à Jakarta pour établir les filiations paternelle et maternelle (sur rendez-vous) Reconnaissance pièces à fournir

Dernière modification : 19/02/2014

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