Passeport et renouvellement de passeport

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INSTRUCTION D’UNE DEMANDE DE PASSEPORT

1. Informations générales

2. Pièces à fournir lors du dépôt de la demande
2.1. Obligatoires
2.2. Recommandéess

3. Retrait


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Les nouvelles procédures de délivrance des passeports exigent préparation et anticipation, faute de quoi les demandes ne pourront être traitées dans les délais souhaités.

1. Informations générales


Avant tout déplacement en France ou à l’étranger

  • vérifiez la durée de validité de votre titre de voyage ;
  • conservez, séparément, une photocopie de toutes vos pièces d’identité et titres de voyage, ce qui vous sera particulièrement utile lors du renouvellement en cas de perte ou de vol de vos documents ;
  • consultez le site du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur le pays que vous allez visiter à la rubrique Conseils aux voyageurs.

Titre de voyage individuel

Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents ; ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).

La comparution personnelle du demandeur auprès du consulat

  • Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans. Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande (voir détails au paragraphe "Enfants").
  • Elle est obligatoire lors du retrait du passeport, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale).

Enfants

  • Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger pour votre enfant, cet acte devra être transcrit dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus) préalablement à toute demande de document. A défaut, la demande ne pourra être acceptée.
  • Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.
  • Les pièces à fournir sont identiques à celles exigées pour un adulte (voir rubrique Pièces à fournir ci-dessous), excepté celles qui ne peuvent manifestement être délivrées à un enfant. Il est particulièrement recommandé de se munir, pour les enfants en bas âge, de photographies aux normes internationales afin de vous éviter un temps de traitement trop long, voire l’impossibilité de donner suite à votre demande.
  • La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
  • En complément des justificatifs liés à la situation de son enfant, le parent demandeur devra présenter son propre passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir rubrique Pièces à fournir ci-dessous) et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance).
  • En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement correspondant. Dans ce cas, le parent demandeur devra aussi produire une copie de la pièce d’identité de l’autre parent ainsi qu’une lettre d’accord de la part de ce dernier, téléchargeable ici. Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
  • Attention : la présence des mineurs est obligatoire au moment du dépôt de la demande comme au retrait du passeport . Seuls les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de comparution au dépôt de la demande ; en revanche, leur présence sera obligatoire au retrait du passeport. Si votre enfant de moins de 12 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez-vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

Délai de délivrance

Les passeports sont fabriqués en France. Il faut compter 3 à 4 semaines après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.
Attention  : il s’agit d’un délai indicatif, observé dans la quasi-totalité des demandes, mais qui ne peut en aucun cas être garanti.

Coût

Le prix du passeport varie suivant les cas, payable uniquement en Rupiah et en numéraire. A cela, se rajoute, les frais d’envoi pour l’envoi du passeport aux agences consulaires de Bali et de Balikpapan. Pour voir les tarifs, cliquez ici

Validité

10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

Renouvellement

Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.

Remplacement en cas de vol ou de perte

  • En cas de vol de votre passeport, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police indonésiennes.
  • En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.
  • Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du Ministère de l’Intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.

2. Pièces à fournir lors du dépôt de la demande

2.1. Obligatoires

1. Le passeport dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre carte d’identité ou une copie intégrale de votre acte de naissance ou tout document prouvant votre nationalité française.

2. Une photographie d’identité aux normes en vigueur. (PDF, 301ko)

3. Un justificatif de domicile original et récent :

  • quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
  • pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant du domicile.
  • si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

4. Prévoir les frais de droits de chancellerie (voir paragraphe "coût" ci-dessus).

5. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de dispense ci-dessous, vous devrez fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.). Reportez-vous au paragraphe "Adresses utiles" ci-dessous pour savoir où obtenir ce document.

Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir sa nationalité française, le demandeur devra déposer une nouvelle demande et présenter des justificatifs complémentaires indiqués ici.


Vous serez dispensé(e) de fournir un acte de naissance si vous êtes dans l’un des 4 cas suivants

  • votre acte de naissance a été transcrit par le Consulat à Jakarta
  • vous avez ou avez eu un passeport biométrique (voir ici)
  • vous pouvez fournir un document sécurisé (voir ici), même expiré
  • vous pouvez fournir un document non sécurisé (voir ici) en cours de validité ; Attention  : nous devrons alors interroger l’autorité ayant délivré ce document, sans garantie du délai de réponse et sous réserve d’aucun événement nouveau dans votre état civil

2.2. Recommandées

  • Votre carte consulaire (voir sur notre site la rubrique Formalités/Inscription au registre des Français) si vous en possédez une. En cas de changement intervenu dans votre situation depuis le moment où vous avez été inscrit, vous devrez le signaler au consulat et présenter les pièces justificatives de ces événements : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès, etc.
  • Votre livret de famille si vous en possédez un.

Adresses utiles

Pour obtenir un original d’une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez vous adresser :

  • si vous êtes né(e) en France, à la mairie de votre lieu de naissance ; la demande peut être faite en ligne
  • si vous êtes né(e) dans les Collectivités d’Outre-Mer, au Ministère de l’outre-mer, ou à la mairie de votre lieu de naissance.
  • si vous êtes né(e) à l’étranger, au Service central de l’état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 NANTES CEDEX 09, (cliquez ici) ou au consulat de votre lieu de naissance.

3. Retrait

  • Le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Le parent présent au retrait devra présenter un justificatif de cette autorité et/ou de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance ou documents légaux) ainsi que son propre document d’identité.
    Le mineur signe son passeport lui-même s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.
  • Lors du retrait de votre nouveau passeport, vous devrez obligatoirement restituer l’ancien. S’il comporte des visas en cours de validité, il sera annulé avant d’être restitué au titulaire. En cas de perte ou de vol du passeport précédent ou de première demande de passeport, il vous sera demandé de fournir un document d’identité différent (carte d’identité, permis de conduire, carte consulaire, ou passeport d’une autre nationalité) pour le retrait du passeport, accompagné, le cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité française.
  • Tout passeport non retiré dans un délai maximal de 3 mois, à compter de la date à laquelle l’intéressé (e) aura été informé (e) de sa mise à disposition, sera détruit. Les personnes qui envisagent de retirer leur document au-delà de ce délai sont invitées à le faire savoir lors du dépôt de leur dossier et au plus tard avant le délai échu.

Pour en savoir plus sur le passeport, vous pouvez également consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

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Il est important de conserver, séparément du passeport :

- une photocopie du document en un lieu sécurisé

- la fiche « signalétique (1er volet du récépissé) remise au titulaire lors du retrait du document



Important

Le passeport est la propriété de l’Etat français. Il vous est remis à titre personnel pour vous permettre de voyager à l’étranger.

Vous devez donc :

- Le conserver en bon état. Il est interdit d’y effectuer des grattages, corrections, ratures, surcharges et adjonctions de mentions ou de feuillets supplémentaires. De même, il est interdit d’effectuer toute altération, modification ou intrusion dans son composant électronique. Toute modification entraîne la nullité du passeport et expose son titulaire à des poursuites judiciaires.

- Ne pas vous en démunir en dehors des demandes d’une autorité publique (dans le cadre de contrôles de police, d’une procédure judiciaire ou d’une demande de visa).

- Faire preuve de vigilance Les marché de passeports perdus ou volés existe, et le passeport français - et donc européen – est particulièrement convoité. Si la généralisation de la biométrie tend à limiter la fraude documentaire, des cas d’usurpation d’identité sont régulièrement mis à jour. N’en minimisez pas le risque.

Dernière modification : 29/09/2015

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