Permis de conduire

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Renouvellement d’un permis

Tout usager qui a obtenu un permis français par examen et qui ne dispose plus de ce titre perte, vol, échange…), peut demander un nouveau permis français dès lors qu’il remplit la condition de résidence en France et que ses droits à conduire n’ont pas été retirés à l’occasion d’une infraction.

Peut-on renouveler son permis à l’ambassade ?

Le principe de la circulation internationale ainsi que les engagements internationaux de la France (convention de Vienne de 1968 sur la sécurité routière et directive 2006/126/CE) prévoient que l’État le mieux à même de gérer les droits à conduire des usagers est celui où ils résident – et où ils conduisent généralement le plus.

En conséquence, la France ne peut délivrer de permis de conduire français ou international à des usagers qui ne résideraient pas en France. Ainsi, un Français établi à l’étranger et considéré comme résident par les autorités locales ne peut se voir délivrer un permis que par les autorités locales. Cette règle demeure intangible.

Depuis le 1er juillet 2016 une réglementation étend le champ de la résidence normale en France à certains conducteurs établis de fait à l’étranger, mais qui peuvent être considérés comme résidents en France, eu égard à leur statut particulier

  • les étudiants ;
  • les usagers en formation, en stage ou en mission à durée déterminée ;
  • les titulaires de titres de séjour spéciaux ;
  • les usagers installés à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours).

Cette nouvelle réglementation n’a cependant pas vocation à permettre la délivrance de permis français ou internationaux au bénéfice

  • d’usagers de passage (touristes) : Ces usagers demandent un nouveau permis à leur préfecture à leur retour en France.
  • d’usagers établis durablement à l’étranger (hors UE/EEE), qui sont considérés comme résidents par les autorités locales et qui doivent, à ce titre, conduire avec le permis local et non le permis français (quand bien même ils disposeraient d’une adresse en France).

Sont également exclus du dispositif les permis délivrés par des collectivités et territoires d’outre-Mer (CTOM), notamment la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Saint-Barthélemy.

Comment procéder à cette demande de nouveau permis si l’on répond aux critères de la règlementation du 1er juillet 2016 :

Les demandes de délivrances d’un nouveau permis sont adressées directement par les usagers aux préfectures compétentes (de délivrance). Le formulaire de demande est disponible soit sur le site de l’ambassade via ce lien soit en venant le retirer à l’ambassade de France à la section consulaire.

Pour une information exhaustive concernant les démarches vis-à-vis du permis de conduire vous pouvez télécharger et consulter la plaquette éditée par le ministère des affaires étrangères et du développement international. Cette plaquette est aussi disponible auprès de la section consulaire de l’ambassade. Vous pouvez aussi consulter la plaquette relative à la demande de Relevé d’Information Restreint (RIR).

Comment déclarer une perte ou vol du permis de conduire en Indonésie :

Dans le cas où l’usager, résident ou de passage en Indonésie, vient à constater la perte de son permis de conduire ou bien a été victime d’un vol, il lui appartient d’en faire la déclaration en deux temps.
Dans un premier temps auprès des autorités locales (poste de police le plus proche) puis dans un deuxième temps, muni de la déclaration indonésienne d’en faire la déclaration auprès de la section consulaire de l’ambassade.
Cette déclaration française vous sera utile pour effectuer la demande de votre nouveau permis de conduire auprès de la préfecture en France.

Dernière modification : 11/08/2016

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