Réunion du groupe des Amis du peuple syrien - Conclusions de la présidence (6 juillet 2012)

107 pays et organisations se sont réunis à Paris le 6 juillet 2012, dans la suite des réunions de Tunis et d’Istanbul, afin de soutenir le peuple syrien dans sa lutte pour décider librement de son avenir dans un cadre démocratique et souverain.

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Les participants ont rendu hommage au courage du peuple syrien et salué la mémoire des plus de 16 000 victimes de la répression exercée par le régime et des violences perpétrées dans le pays depuis plus d’un an. Les participants ont exprimé leur attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la Syrie à l’heure où le régime, pour se maintenir, menace de faire basculer le pays dans une guerre civile généralisée. Tous les Syriens, quels que soient leurs origines, leurs appartenances, leur religion, leurs croyances ou leur sexe, doivent avoir leur place dans la Syrie de demain.

Les participants ont condamné l’usage toujours croissant de la force par le régime, y compris les bombardements et l’utilisation d’hélicoptères contre des zones civiles. Ils ont de nouveau exigé du gouvernement syrien qu’il retire immédiatement ses forces des zones urbaines, qu’il cesse les mouvements de troupes vers les agglomérations, qu’il mette un terme à l’utilisation d’armes lourdes dans ces zones, qu’il libère tous les détenus politiques et qu’il accorde à tous les acteurs humanitaires l’accès aux personnes qui ont besoin d’aide. Ils ont également condamné l’ensemble des exécutions sommaires, des actes de torture et des autres atteintes aux droits de l’homme qui ont été commis, ainsi que la multiplication des attentats terroristes.

Les participants ont exprimé leur vive préoccupation quant aux répercussions alarmantes de la poursuite de la crise en Syrie pour la région en termes de sécurité, de stabilité, de développement économique et d’afflux de réfugiés. Les participants ont reconnu qu’il convenait d’être particulièrement attentif à cette question.

Les participants ont salué le fait que le communiqué publié à Genève par le Groupe d’Action appelle à la mise en place d’un organe de gouvernement transitoire, doté des pleins pouvoirs exécutifs. Les participants sont convenus et ont clairement affirmé que ceux dont la présence compromettrait la crédibilité de la transition devaient être mis à l’écart. À cet égard, ils ont tenu à souligner que Bachar al-Assad devait abandonner le pouvoir. Ils ont invité l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue arabe à travailler à la mise en œuvre immédiate de cette transition et ont exhorté toutes les parties à appuyer ces efforts.

Les participants ont appelé solennellement le régime syrien à respecter enfin ses engagements en vue de la mise en œuvre complète du plan de sortie de crise en six points de Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue arabe. Ils ont appelé tous les Syriens et toutes les organisations de la société civile à se dissocier publiquement des violations des droits de l’homme commises par le régime syrien.

Les participants ont pris auprès du peuple syrien les engagements suivants :

1. une action plus forte du conseil de sécurité des nations unies est nécessaire

Les participants ont réitéré leur soutien à la mission de l’Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue arabe. Ils ont également remercié l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Ligue arabe et l’Organisation de la Conférence islamique pour leur soutien continu et leur participation active. Ils ont appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à jouer son rôle et à soutenir l’Envoyé spécial conjoint Kofi Annan en adoptant d’urgence, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, une résolution qui réaffirme le plan en six points de l’Envoyé spécial conjoint, approuve le communiqué de Genève du Groupe d’Action, y compris son plan pour la transition politique, et impose des mesures, conformément à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, pour en assurer le respect.

2. les responsables des crimes ne resteront pas impunis

Les participants ont confirmé leur soutien à l’action de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et présidée par Paulo Sérgio Pinheiro. Ils ont également salué l’engagement de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Navi Pillay, face à la multiplication à très grande échelle des violations des droits de l’homme en Syrie.

Les participants se sont engagés à soutenir les efforts du peuple syrien et de la communauté internationale visant à rassembler les éléments de preuve qui permettront, le moment venu, de demander des comptes aux responsables de violations graves, systématiques et à grande échelle des droits de l’homme, notamment de violations susceptibles d’être considérées comme des crimes contre l’humanité. Le peuple syrien, sur la base de larges consultations, inclusives et crédibles, devrait décider, dans le cadre du droit international, du processus et des mécanismes destinés à assurer la justice, la responsabilisation et la réconciliation nécessaires après les violations perpétrées depuis mars 2011 et à permettre aux victimes d’obtenir réparation et d’accéder à des voies de recours effectives. Le jugement des responsables de la répression et des violences devra, en tout état de cause, s’opérer dans le cadre de processus judicaires légitimes, dans le respect des normes internationales, et proscrire toute forme de représailles à caractère individuel ou collectif.

3. les responsables et les soutiens de la répression doivent être plus durement et plus largement sanctionnés

Les participants se sont engagés à continuer à travailler pour honorer les engagements pris lors de la dernière réunion du groupe de travail international des Amis du peuple syrien sur les sanctions qui s’est tenue à Washington le 6 juin 2012. Ils poursuivront leur collaboration afin que les sanctions qui ont été adoptées par divers pays et organisations compétentes puissent être mises en œuvre et appliquées de manière efficace, continueront à élaborer de nouvelles mesures pour faire davantage pression sur le régime de Bachar al-Assad, encourageront d’autres pays à adopter des mesures nationales, et œuvreront à universaliser ces mesures par une action auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les participants se sont engagés à poursuivre leur coordination concernant les sanctions, notamment en participant à la réunion du groupe de travail sur les sanctions le 19 juillet prochain à Doha.

4. l’opposition démocratique et les réseaux de solidarité locaux seront plus activement soutenus

Les participants ont entendu des messages de militants de l’intérieur. Ils ont fait part de leur admiration pour le courage de ceux qui risquent leur vie quotidiennement pour la démocratie en Syrie.

Les participants ont entendu le Président du Conseil national syrien et pris connaissance d’un rapport du comité préparatoire de la conférence du Caire présenté par son porte-parole.

Ils ont salué et encouragé les efforts de l’opposition pour présenter un front uni comme alternative crédible au régime actuel et ont appelé les opposants à continuer à se concentrer sur leurs objectifs communs. La réunion du Caire, sous l’égide de la Ligue arabe, a permis à l’opposition de s’entendre pour la première fois sur un pacte national et un plan de transition concret et détaillé, qui jettent les bases d’une Syrie libre et démocratique. Les participants se sont félicités des efforts de la Ligue arabe pour assurer le suivi de la réunion du Caire et pour poursuivre ses travaux en vue du renforcement d’une opposition unie et démocratique. Les deux documents complètent les lignes directrices et les principes définis à Genève par le Groupe d’Action et présentent des mesures afin d’atteindre notre objectif commun pour une Syrie démocratique et pluraliste qui respecte l’État de droit et les droits universels des personnes et des communautés, indépendamment de leur origine ethnique, de leurs croyances et de leur sexe.

Les participants ont exprimé leur soutien aux mesures légitimes prises par la population syrienne pour assurer sa propre protection.

Les participants ont décidé d’accroître massivement l’aide à l’opposition. À cet égard, certains participants fourniront notamment aux opposants des moyens de communication pour leur permettre de communiquer de façon plus sûre entre eux et avec l’extérieur du pays, et de se protéger dans le cadre de leur mobilisation pacifique.

Les participants ont entendu l’appel des organisations locales de solidarité, qui jouent un rôle majeur pour la population syrienne, à être activement soutenues, et se sont engagés à travailler avec plusieurs partenaires pour veiller à ce que l’aide parvienne aux personnes qui en ont besoin.

5. l’aide humanitaire à la population sera renforcée

Les Amis du peuple syrien se sont alarmés de la dégradation quotidienne de la situation sur le plan humanitaire en Syrie ainsi que de l’afflux de nombreux réfugiés dans les Etats voisins, qui apportent leur aide. Les participants se sont déclarés prêts à soutenir les efforts déployés par les pays d’accueil.

Dans les suites de la troisième réunion du forum humanitaire le 5 juin à Genève, les participants se sont engagés à accroître leur aide aux Syriens, y compris à ceux qui ont été contraints de quitter leur pays.

Plusieurs pays ont annoncé une aide supplémentaire lors de cette réunion. Les participants ont appelé les autorités syriennes à mettre immédiatement en œuvre l’accord qu’elles ont conclu le 28 mai avec les Nations Unies et à assurer enfin un accès libre et sans entraves aux organisations humanitaires internationales.

Ils ont confirmé la responsabilité majeure du forum humanitaire dans la facilitation de l’aide humanitaire apportée aux Syriens qui en ont besoin, et la nécessité d’appliquer les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance de l’aide humanitaire pour assurer son respect et son acceptation par l’ensemble des parties au conflit.

6. la communauté internationale sera solidaire du peuple syrien dans la reconstruction du pays

Les participants ont renouvelé leur engagement à appuyer la transition politique et économique en Syrie et salué la première rencontre du groupe de travail sur la reprise économique et la reconstruction le 24 mai 2012 à Abou Dhabi. Ils ont félicité la co-présidence émirienne et allemande d’avoir mis en place, à Berlin, un secrétariat pour le groupe de travail.

Les participants ont salué l’élaboration d’une vision économique nationale pour la Syrie de demain par l’opposition syrienne et encouragé cette dernière à poursuivre son étroite coopération avec le groupe de travail et le secrétariat.

Ils ont appelé tous les pays, de même que les organisations internationales et régionales, à contribuer aux travaux du groupe de travail. Tous les efforts doivent d’ores et déjà être conjugués, dans la perspective de la transition, pour permettre à la Syrie de demain de relever l’ensemble des défis qu’elle aura à affronter également sur les plans économique, financier et social et s’agissant de la gouvernance.

Les Participants se sont félicités que le Maroc soit disposé à accueillir la prochaine réunion du groupe des Amis du peuple syrien. L’Italie s’est déclarée prête à accueillir la réunion suivante.

Dernière modification : 10/07/2012

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