Syrie - renforcement des sanctions européennes (Bruxelles, 2 septembre 2011)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil a décidé ce jour de renforcer les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de ce pays et d’interdire les importations de pétrole syrien dans l’Union européenne.

L’interdiction vise l’achat, l’importation ou le transport de pétrole brut et d’autres produits pétroliers syriens. Aucun service financier ou d’assurance ne peut être fourni aux fins de ces transactions.

En outre, le Conseil a ajouté quatre personnes et trois entités syriennes à la liste des personnes et entités visées par un gel des avoirs et une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union européenne en application de la décision 2011/273/PESC1 et du règlement (UE) nº 442/20112. Parallèlement, le Conseil a introduit une dérogation au gel des avoirs à des fins humanitaires, par exemple pour l’acheminement de fournitures médicales et de denrées alimentaires ou l’évacuation de ressortissants étrangers hors de la Syrie.

L’embargo sur les armes imposé à la Syrie le 9 mai dernier demeure d’application.

Les décisions adoptées ce jour l’ont été selon la procédure écrite. Elles seront publiées au Journal officiel le 3 septembre 2011 avec la liste des nouvelles personnes et entités désignées./.

- Déclaration du Ministre Alain Juppé

Dernière modification : 09/09/2011

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