Visas pour les conjoints de français [id]

Sommaire :

Quel type de visa ?
Ou demander ?
Dois-je me présenter en personne ?
Quand demander ?
Quel est le coût du visa ?
Quels documents fournir ?
Quels sont les délais de traitement de la demande de visa ?
Comment obtenir une copie d’acte de mariage de moins de deux mois ?
Je souhaite faire un séjour de plus de trois mois en France mais sans m’y installer définitivement. Quel type de visa dois-je demander ?

Quel type de visa ?

Le statut de conjoint de français permet de bénéficier de deux types de visa :

un visa de court séjour qui autorise les séjours en France et dans tout l’espace Schengen d’une durée inférieure à 90 jours. Ce type de visa peut être délivré pour une validité de plusieurs années (visa dit « de circulation ») et pour plusieurs entrées en France, même s’il ne permettra jamais de séjourner en France pour un total de plus de 90 jours sur toute période de 180 jours.

• Pour venir s’installer en France de façon durable il faut demander un visa de long séjour en vue de s’établir en France. A l’arrivée en France le titulaire de visa devra se présenter à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son département de résidence dans un délai de trois mois pour effectuer un certain nombre de démarches :
(http://www.ofii.fr/visa_long_sejour_titre_de_sejour_193/presentation_du_vlsts_915.html)

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Ou demander ?

Votre demande doit être déposée au centre externalisé TLS, sans rendez-vous de 08h00 à 11h30 :

L’adresse est la suivante :

Centre TLScontact
Menara Anugrah 3ème étage
Lingkar Mega Kuningan
Jakarta (à côté de l’ambassade de Thailande)
https://www.tlscontact.com/id2fr/login.php

Le centre d’appel TLS peut être contacté au : 021-29852777 du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 le matin et de 13:00 à 16:00 l’après-midi (vendredi après-midi de 13:30 à 16:00).

Veuillez préparer votre numéro de passeport ou votre numéro de référence TLScontact avant d’appeler.

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Dois-je me présenter en personne ?

Pour le dépôt des demandes de visas de long séjour, la comparution personnelle du demandeur est obligatoire.

Pour ce qui concerne les demandes de visas de court séjour, en conformité avec la règlementation européenne, la comparution personnelle est obligatoire dans les cas suivants :

• Si les empreintes digitales et la photographie biométrique n’ont pas été relevées précédemment (ou ont été relevées il y a plus de 59 mois), alors vous devrez vous présenter en personne.

• Si les éléments biométriques ont été relevées précédemment et qu’aucun visa Schengen ne vous a été accordé, vous devrez effectuer une nouvelle collecte des empreintes digitales et photographie biométriques.

Si vos éléments biométriques (qui sont conservés pendant 59 mois) ont été relevées aux fins de présenter une demande de visa Schengen, et que votre dernier visa comportant la mention « VIS » vous a été accordé, vous n’êtes pas obligés vous présenter pour la prise des éléments biométriques.

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Quand demander ?

Vous pouvez déposer votre demande de visa jusqu’à trois mois avant votre date de départ prévu vers la France.

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Quel est le coût du visa ?

Les visas pour les conjoints de français sont gratuits.

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Quels documents fournir ?

Pour les visas de court séjour (moins de 90 jours) :

un formulaire Schengen rempli (doit y figurer le lieu de résidence en France et la date de départ prévu), datés et signés, votre passeport ayant une validité de plus de trois mois après la date prévue de retour, deux photographies couleur aux normes en vigueur.

• une copie du livret de famille et une copie intégrale de moins de deux mois de votre acte de mariage français ou de la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de votre mariage célébré à l’étranger

• la preuve de nationalité française de votre conjoint : soit un justificatif de son inscription au registre des Français de l’étranger ; soit une photocopie de sa carte nationale d’identité française, d’un certificat de nationalité française, d’un passeport biométrique, d’une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

• une preuve de résidence légale en Indonésie, uniquement si le conjoint étranger n’est pas de nationalité indonésienne : KITAS ou visa sur le passeport.

Pour les visas de long séjour en vue de s’installer en France :

un formulaire de visa de long séjour, rempli (doit y figurer le lieu de résidence en France et la date de départ envisagée), daté et signés, votre passeport ayant une validité de plus de trois mois après la date prévue de retour, deux photographies couleur aux normes en vigueur.

• un formulaire OFII rempli dans sa partie supérieure. Si le visa est accordé, ce formulaire est rendu au demandeur avec le cachet du consulat. A l’arrivée en France il doit être rempli dans sa partie inférieure et renvoyé à la direction de l’OFII la plus proche du lieu du domicile (voir liste jointe au formulaire OFII). Cette procédure est obligatoire à l’arrivée en France.

• une copie du livret de famille, et une copie intégrale de moins de deux mois de votre acte de mariage français ou de la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de votre mariage célébré à l’étranger

• la preuve de nationalité française de votre conjoint : soit un justificatif de son inscription au registre des Français de l’étranger ; soit une photocopie de sa carte nationale d’identité française, d’un certificat de nationalité française, d’un passeport biométrique, d’une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

• Un justificatif de la résidence en France du conjoint français ou de son intention de s’y établir (attestation sur l’honneur, facture, titre de propriété)

• Une preuve de résidence légale en Indonésie, uniquement si le conjoint étranger n’est pas de nationalité indonésienne : KITAS ou visa sur le passeport.

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Quels sont les délais de traitement de la demande de visa ?

Pour les visas de court séjour, la demande pourra être traitée en 48 heures une fois le dossier déposé complet au centre TLS.

Pour les visas de long séjour : Les demandes de visa de long séjour sont traitées par les autorités en France. Ces délais sont automatiques, obligatoires, et incompressibles. Il faut compter un minimum de deux à trois semaines une fois le dossier complet (attestation de réussite ou de suivi de formation linguistique reçue).

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Comment obtenir une copie d’acte de mariage de moins de deux mois ?

Il vous faut faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de mariage ou si votre mariage a été célébré à l’étranger auprès du consulat qui en a effectué la transcription. Si votre mariage a eu lieu en Indonésie vous pouvez faire la demande de copie par courriel auprès de l’ambassade à l’adresse suivante : admin-francais.jakarta-amba@diplomatie.gouv.fr

Le service état-civil vous transmettra ce document qu’il vous reviendra de joindre à votre dossier de demande de visa.

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Je souhaite faire un séjour de plus de trois mois en France mais sans m’y installer définitivement. Quel type de visa dois-je demander ?

Vous devez déposer une demande de visa long séjour visiteur. Vous trouverez les détails sur le site de TLS.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le centre TLS contact au 021-29852777.

Dernière modification : 08/04/2016

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