Accords bilatéraux

- Accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne, signé à Jakarta le 20 septembre 1969 (Journal Officiel du 22 juillet 1970, source : légifrance)

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- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne pour l’encouragement et la protection des investissements français en Indonésie, signé à Jakarta le 14 juin 1973 (Journal Officiel du 1er août 1975, source : légifrance)

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- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur la fortune et sur le revenu, signée à Jakarta le 14 septembre 1979 (Journal Officiel du 14 avril 1981, source : légifrance)

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- Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indonésienne dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique, signé à Jakarta le 8 mai 1979 (Journal Officiel du 22 décembre 1983, source : légifrance)

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- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (Décret de publication du 14 novembre 2011, source : Légifrance).

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- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (Décret de publication du 14 novembre 2011, source : Légifrance).

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- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (Décret de publication du 24 octobre 2011, Source : Légifrance).

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- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la coopération dans le domaine de l’énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (Décret de publication du 24 octobre 2011, source : Légifrance).

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- Partenariat stratégique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie, lancé à Jakarta le 1er juillet 2011

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- Arrangement administratif entre le Ministère des Affaires étrangères de la République française et le Ministère des Affaires étrangères de la République d’Indonésie En matière de coopération dans le domaine de la formation et des études diplomatiques, signé le 1er août 2013 à Jakarta.

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- Arrangement administratif entre le Ministre des Affaires étrangères de la République française et le ministre de la recherche et de la technologie de la République d’Indonésie relatif au programme scientifique et technologique, signé le 1er août 2013 à Jakarta.

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- Arrangement administratif entre le Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique de la République française et le Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative de la République d’Indonésie relatif à la coopération en matière de renforcement administratif, signé le 1er août 2013 à Jakarta.

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- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, signé à Paris le 24 janvier 2014.

Dernière modification : 21/05/2015

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